Archives pour le Tag: ‘Questions résolues’

• Nouvelle édition du C.W.A.T.U.P. ce 22 septembre 2009 [RESOLU]

  25/9/09 • (3)

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  Tableau récapitulatif des actes et travaux de minime importance

  24/9/09 • (0)

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• Déclarations « impétrants » (ancien article 129, §3 du CWATUP) [RESOLU]

  24/9/09 • (4)

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• Application de l’article 107 en cas de dérogation au PdS? [RESOLU]

  23/9/09 • (2)

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• Quel pouvoir d’appréciation sur une déclaration urbanistique? [RESOLU]

  23/9/09 • (2)

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• Déclaration urbansitique préable – publication de la nouvelle annexe 52 [RESOLU]

  22/9/09 • (1)

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• Composition des demandes de permis et formulaires? [RESOLU]

  17/9/09 • (2)

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• Procédure d’expropriation d’un site à rénover? [RESOLU]

  17/9/09 • (4)

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• L’article 330-2° est-il applicable à la déclaration urbanistique ? [RESOLU]

  16/9/09 • (1)

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• Légalité des demandes de permis introduites après le 1er septembre 2009? [RESOLU]

  16/9/09 • (6)

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• Construction d’un abris de jardin, concours d’un architecte? [RESOLU]

  14/9/09 • (8)

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• Petit abri pour annimaux en zone agricole [RESOLU]

  10/9/09 • (5)

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• Formulaires relatifs à l’isolation thermique et à la ventilation [RESOLU]

  09/9/09 • (0)

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• Vérandas – plus de déclaration? [RESOLU]

  09/9/09 • (3)

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• Le nouveau modèle de formulaire visé à l’article 263 du CWATUP [RESOLU]

  08/9/09 • (3)

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• Règlement de police sur la population canine ? [RESOLU]

  08/9/09 • (1)

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• Actes et travaux d’impact limité au sens de l’article 127 §4, alinéa 2, 1° [RESOLU]

  07/9/09 • (5)

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• Panneaux solaires photovoltaïques en toiture (notion de débordement) [RESOLU]

  01/9/09 • (3)

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• Entrée en vigueur des articles 262 et suivants (décret ‘petits travaux’) [RESOLU]

  01/9/09 • (8)

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• Le collège peut-il s’écarter de l’avis du FD? [RESOLU]

  31/8/09 • (2)

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• La PEB sera-t-elle reportée ? [RESOLU]

  26/8/09 • (4)

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• La procédure de participation du public en matière d’environnement, en toute circonstance? [RESOLU]

  20/8/09 • (1)

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• Charges d’urbanisme – Permis d’urbanisme [RESOLU]

  13/8/09 • (2)

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• Que devient l’article 265/1 dans le Resa ter? [RESOLU]

  13/8/09 • (3)

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• Pose de drains – nécessité d’un permis d’urbanisme? [RESOLU]

  22/7/09 • (3)

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• La notion d’accusé de réception au sens de l’article 109 alinéa 1er relatif aux dispositions finales transitoires et abrogatoires [RESOLU]

  09/7/09 • (2)

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• Le point sur l’avis du fonctionnaire délégué [RESOLU]

  09/7/09 • (1)

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• Faut-il un auteur agréé pour élaborer ou réviser un RUE? [RESOLU]

  05/5/09 • (0)

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  La commune peut-elle modifier le rayon des 50 mètres applicables aux enquêtes publiques? [RESOLU]

  05/5/09 • (0)

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  La pose de panneaux capteurs solaires est-elle possible sur un bien visé par le RGBSR? [RESOLU]

  05/5/09 • (0)

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• Le certificat d’urbanisme n° 2 et l’absence d’avis du fonctionnaire délégué [RESOLU]

  27/4/09 • (0)

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• L’indication de l’implantation et la déclaration urbanistique [RESOLU]

  27/4/09 • (0)

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• Les déclarations urbanistiques de « régularisation » et les amendes transactionnelles [RESOLU]

  27/4/09 • (0)

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• Lien entre un arrêté de police de démolition et un permis d’urbanisme [RESOLU]

  27/4/09 • (0)

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• Déclaration urbanistique et enquête publique [RESOLU]

  25/3/09 • (0)

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  Les compétences du fonctionnaire délégué en matière de voirie [RESOLU]

  25/3/09 • (0)

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