Archives pour le Tag: ‘Questions en cours’

• Aménagement d’une piste sur sable pour chevaux

  16/9/10 • (4)

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• Enquête publique et pétition

  06/9/10 • (4)

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• Permis de lotir à valeur de RUE

  31/8/10 • (4)

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• Implantation d’un parc de panneaux photovoltaïques

  17/8/10 • (1)

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• Modification du relief du sol – pour avis

  13/8/10 • (2)

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• Modèle de convention dans le cadre d’un RUE ?

  04/8/10 • (2)

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• Obligation d’un ascenseur

  02/8/10 • (1)

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• Division d’un terrain à partir du 01/09/2010

  01/7/10 • (4)

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• Agrandissement d’un balcon

  28/6/10 • (1)

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• Peinture de chassis

  17/6/10 • (3)

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• Panneaux photovoltaïques

  09/6/10 • (6)

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• Quelle est votre pratique en matière d’enquêtes publiques?

  04/6/10 • (11)

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• Plantation en zone d’espaces verts

  28/5/10 • (1)

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• Placement d’un auvent

  26/5/10 • (2)

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• Construction de caves

  25/5/10 • (4)

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• Chaudière a ventouse

  25/5/10 • (2)

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• Mur de séparation

  19/5/10 • (3)

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• Notion de « destiné à l’habitation »

  19/5/10 • (3)

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• Abris pour chevaux et fourrage en zone agricole

  18/5/10 • (5)

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• Pose de bardage isolant

  22/4/10 • (1)

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• Actes et travaux de minime importance dans les lotissements

  09/4/10 • (3)

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• Eolienne privée en zone agricole

  02/4/10 • (0)

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• Stockage de bois de chauffage

  25/3/10 • (1)

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• Construction d’une véranda sur terrasse au 1er étage

  24/3/10 • (1)

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• Quelle procédure pour une déclaration respectant toutes les dispositions légales mais soumise à avis ?

  16/3/10 • (5)

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• Règlement communal: quelle procédure ?

  11/3/10 • (0)

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• Création d’un nouveau logement/qu’est-ce qu’un logement ?

  10/3/10 • (2)

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• Construction d’une serre

  08/3/10 • (2)

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• Caméra de surveillance

  04/3/10 • (1)

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• Création d’un logement

  04/3/10 • (7)

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• Remplacement du parement, modification de baies et création d’une porte de garage en façade avant

  04/3/10 • (0)

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• Gites à la ferme

  01/3/10 • (2)

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• Procès-verbal de péremption d’un permis de lotir

  01/3/10 • (7)

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• Construction d’un carport supérieur à 30m²

  25/2/10 • (4)

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• Placement de conteneurs à vêtements

  24/2/10 • (1)

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• Deux démolitions, une déclaration?

  24/2/10 • (4)

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• Création d’un chien assis: déclaration urbanistique?

  22/2/10 • (4)

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• Construction d’une jonction entre deux bâtiments

  02/2/10 • (3)

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• Rôle du fonctionnaire délégué pour les éoliennes domestiques?

  21/1/10 • (2)

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• Designation des agents pour rechercher et constater les infractions

  07/1/10 • (6)

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• Qu’entend-on par véranda au sens de l’article 265 5° du CWATUP

  06/1/10 • (2)

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• Définition du terme « volume secondaire »?

  30/11/09 • (2)

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• Quelle procédure pour un mur de clôture?

  26/11/09 • (3)

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• La déclaration de conformité

  25/11/09 • (0)

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• Procédure applicable pour les escaliers et terrasses extérieurs?

  17/11/09 • (6)

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• Comment prouver la régularité ou l’irrégularité d’un bâtiment existant?

  06/11/09 • (3)

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• Enseignes et panneaux publicitaires mobiles – Soumis à permis ?

  05/11/09 • (3)

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• Modification du relief du sol et avis de la DNF et de la CCATM

  03/11/09 • (3)

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• Modification du relief du sol

  03/11/09 • (1)

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• La composition des demandes de permis d’urbanisme

  13/10/09 • (1)

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