La charte de l’utilisateur

Le Réseau de l’aménagement du territoire est un espace d’échange et de discussion visant à favoriser et faciliter le partage d’expériences, de bonnes pratiques et l’entraide mutuelle sur l’ensemble des questions qui peuvent se poser en matière d’aménagement du territoire en Wallonie.

Cette plateforme d’échange est réservée aux personnes spécifiées dans les conditions d’utilisation.

En s’inscrivant au « Réseau AT », l’utilisateur s’engage formellement à respecter les conditions d’utilisations ainsi que celles énumérées ci-dessous.

L’inscription et l’accès au « Réseau AT »

  1. L’utilisateur s’engage à remplir rigoureusement et correctement le formulaire d’inscription au « Réseau AT ».
  2. L’accès au « Réseau AT » nécessite l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe. Ce mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage à la garder secret et à ne pas le diffuser. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données.
  3. L’utilisateur est responsable de l’usage qui est fait de son accès au « Réseau AT ». Il exempte l’Union des Villes et Communes de Wallonie de tout litige relatif à cet usage.
  4. L’utilisateur s’engage à afficher publiquement comme « nom d’utilisateur », son prénom et son nom.

Dépôt et contenu des messages

L’utilisateur est seul responsable du contenu (questions, commentaires, documents, fichiers, images, etc.) qu’il met en ligne sur le « Réseau AT ». Les discussions entamées par l’utilisateur (questions, commentaires, etc.) constituent des échanges informels qui n’engagent que lui. L’utilisateur ne peut, en aucune manière, être considéré comme représentant de son employeur, s’engager ou parler en son nom.

Dans ce cadre, l’utilisateur s’engage à ne diffuser:

  1. sur lui-même ou sur autrui aucune donnée à caractère personnel, notamment des coordonnées postales, localisations géographiques précises, adresses e-mail, coordonnées téléphoniques, informations bancaires ou financières;
  2. aucun texte, photographie, document sonore, document vidéographique ou tout autre type de document pour lequel il ne disposerait pas des droits d’auteur adéquats;
  3. aucun document visuel contrevenant au droit à l’image, et plus particulièrement à ne diffuser aucune photographie sur laquelle figure des personnes reconnaissables, fût-ce par leurs seuls proches, en l’absence d’une autorisation valide des personnes concernées. La publication de photographies ou portraits d’enfants mineurs est interdite;
  4. aucun document de quelque nature que ce soit dont la forme ou le contenu est susceptible de choquer certains utilisateurs;
  5. propos injurieux, calomnieux, diffamatoire ou dénigrant à l’égard de tout utilisateur du « Réseau AT » ou de toute personne identifiée ou identifiable;
  6. propos ou publication de tout document ou de tout lien vers un autre site internet qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur, et plus particulièrement aux libertés philosophiques et religieuses, d’opinion et d’expression, à l’égalité des citoyens sans distinctions de sexe, de race, d’appartenance religieuse, d’orientation sexuelle ou linguistique;
  7. aucune offre en vente ou publicité de quelque nature que ce soit.

L’utilisateur s’engage par ailleurs à:

  • respecter au mieux les règles orthographiques et de grammaire française aux fins d’éviter les équivoques et de faciliter les recherches au sein du Réseau;
  • respecter au mieux le classement et la catégorisation lors du dépôt des messages et documents de toute nature;
  • faire un usage parcimonieux et opportun des « Tags »;
  • s’abstenir de toute utilisation commerciale du « Réseau AT » et de son contenu;
  • s’abstenir de toute forme de commerce de biens, services ou informations par le biais du « Réseau AT ».

Limite de responsabilité

L’Union des Villes et Communes de Wallonie ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence des informations publiées par les utilisateurs sur le forum. Ces informations ne sauraient en aucun cas constituer un conseil ou recommandation ou un avis juridique circonstancié de l’Union des Villes et Communes de Wallonie de quelque nature que ce soit.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie se réserve le droit d’appliquer les règles énoncées dans les conditions d’utilisation et la « Charte de l’utilisateur », en supprimant ou déplaçant tout ou partie de certains messages, en excluant du « Réseau AT », temporairement ou définitivement, ceux qui les violeraient de manière flagrante ou répétée et systématique.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie se réserve par ailleurs le droit de prendre les mesures nécessaires à la recherche et à l’identification des responsables d’infractions aux dispositions des conditions d’utilisation et de la présente Charte ainsi qu’aux dispositions légales généralement en vigueur.

L’utilisateur est tenu de collaborer à l’identification des responsables d’infractions à la convention et d’infractions aux dispositions légales en vigueur. Il est tenu d’informer sans délai l’Union des Villes et Communes de Wallonie des infractions à la convention et des infractions aux dispositions légales en vigueur dont il prendrait connaissance.

Les décisions de l’Union des Villes et Communes de Wallonie ne peuvent être contestées. En validant votre formulaire d’inscription, les membres se sont engagés à respecter son autorité, en même temps que les règles énoncées ci-dessus et dans les conditions d’utilisation.

Les commentaires sont désactivés