Archive de la catégorie: ‘PU - Procédure’

• Comment prouver la régularité ou l’irrégularité d’un bâtiment existant?

  06/11/09 • (3)

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• Quelle règlementation pour les éoliennes domestiques? [RESOLU]

  30/10/09 • (4)

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• Faut-il un architecte pour repeindre une façade en modifiant l’aspect esthétique? [RESOLU]

  19/10/09 • (7)

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• Quelle relation entre les actes et travaux de minimes importances et le plan de secteur?

  08/10/09 • (4)

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• Quelle procédure pour les veranda à toiture plate? [RESOLU]

  08/10/09 • (2)

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• Quelle procédure pour une cheminée type inox extérieure? [RESOLU]

  07/10/09 • (3)

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• Echelle des plans: 1/100 ou 1/50? [RESOLU]

  07/10/09 • (0)

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• Modules de production d’électricité ou de chaleur: tableau récapitulatif [RESOLU]

  28/9/09 • (4)

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• Déclarations « impétrants » (ancien article 129, §3 du CWATUP) [RESOLU]

  24/9/09 • (4)

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• Quelle échelle pour les plans, coupes et élévations?

  23/9/09 • (7)

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• Composition des demandes de permis et formulaires? [RESOLU]

  17/9/09 • (2)

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• Légalité des demandes de permis introduites après le 1er septembre 2009? [RESOLU]

  16/9/09 • (6)

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• Vérandas – plus de déclaration? [RESOLU]

  09/9/09 • (3)

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• Entrée en vigueur des articles 262 et suivants (décret ‘petits travaux’) [RESOLU]

  01/9/09 • (8)

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• Le collège peut-il s’écarter de l’avis du FD? [RESOLU]

  31/8/09 • (2)

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• 

  La performance énergétique des bâtiments: le régime transitoire

  23/7/09 • (0)

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• La notion d’accusé de réception au sens de l’article 109 alinéa 1er relatif aux dispositions finales transitoires et abrogatoires [RESOLU]

  09/7/09 • (2)

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• Le point sur l’avis du fonctionnaire délégué [RESOLU]

  09/7/09 • (1)

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• 

  La commune peut-elle modifier le rayon des 50 mètres applicables aux enquêtes publiques? [RESOLU]

  05/5/09 • (0)

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• Faites vivre le Réseau: déposez vos questions et vos documents!

  04/5/09 • (4)

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• 

  Performance énergétique des bâtiments: quels changements pour les communes?

  28/4/09 • (0)

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