Archive de la catégorie: ‘PU - Procédure’

• Un jugement vaut il permis?

  26/10/11 • (1)

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• Changement de matériaux dans un lotissement (dérogation)

  04/10/11 • (1)

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• Construction d’un escalier extérieur en zone agricole

  05/7/11 • (8)

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• Rehausse d’un mur mitoyen

  22/6/11 • (7)

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• Dominante verticale des baies

  30/3/11 • (8)

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• Installation d’une caravane

  28/3/11 • (1)

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• Construction d’un garage isolé

  24/3/11 • (6)

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• Eclairage d’un terrain de foot

  22/3/11 • (0)

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• Permis d’urbanisme – copie du contenu

  10/2/11 • (5)

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• Indication d’implantation

  13/1/11 • (3)

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• Création de logement – Question d’interprétation

  07/1/11 • (3)

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• Modification d’un PU – PEB

  19/10/10 • (3)

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• Des box pour chevaux en ZACC?

  17/9/10 • (1)

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• Démolition effective d’une construction zone agricole/aménagement différé

  17/9/10 • (0)

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• Forme des ‘Accusé de réception de dossier complet’ et du ‘rapport d’incidence’

  16/9/10 • (9)

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• 

  Cwatupe: le décret-programme clarifie la notion de voirie communale

  06/9/10 • (0)

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• Enquête publique et pétition

  06/9/10 • (4)

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• Implantation d’un parc de panneaux photovoltaïques

  17/8/10 • (1)

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• 

  Infractions urbanistiques – quid de l’amnistie? [RESOLU]

  07/7/10 • (0)

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• Placement d’un panneau publicitaire en zone agricole [RESOLU]

  01/7/10 • (4)

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• Placement d’un auvent et d’un totem d’affichage des prix pour une station service [RESOLU]

  22/6/10 • (1)

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• PEB- Attention ! Beaucoup de travaux restent soumis à formulaires… [RESOLU]

  22/6/10 • (3)

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• Panneaux photovoltaïques

  09/6/10 • (6)

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• Construction d’un garage contigü à une habitation [RESOLU]

  04/6/10 • (3)

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• Quelle est votre pratique en matière d’enquêtes publiques?

  04/6/10 • (11)

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• Placement d’un auvent

  26/5/10 • (2)

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• Construction de caves

  25/5/10 • (4)

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• CCATM – Nouvelles lignes directrices du Ministre Henry [RESOLU]

  18/5/10 • (0)

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• Abris pour chevaux et fourrage en zone agricole

  18/5/10 • (5)

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• Quand faut-il une notice d’évaluation des incidences? [RESOLU]

  04/5/10 • (3)

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• Déclaration urbanistique et demande d’avis [RESOLU]

  22/4/10 • (1)

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• Eolienne privée en zone agricole

  02/4/10 • (0)

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• Stockage de bois de chauffage

  25/3/10 • (1)

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• Construction d’une véranda sur terrasse au 1er étage

  24/3/10 • (1)

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• 

  Déclaration urbanistique: un premier arrêt du Conseil d’Etat [RESOLU]

  18/3/10 • (3)

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• Permis sollicitant le non respect d’une condition imposée antérieurement par un permis de régularisation [RESOLU]

  11/3/10 • (2)

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• 

  Vérandas avec puits de lumière [RESOLU]

  10/3/10 • (0)

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• Création d’un nouveau logement/qu’est-ce qu’un logement ?

  10/3/10 • (2)

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• Construction d’une serre

  08/3/10 • (2)

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• Caméra de surveillance

  04/3/10 • (1)

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• Remplacement du parement, modification de baies et création d’une porte de garage en façade avant

  04/3/10 • (0)

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• Composition de la demande des permis: adoption d’une circulaire

  24/2/10 • (0)

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• Un riverain peut-il faire recours contre un permis? [RESOLU]

  15/2/10 • (4)

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• Rôle du fonctionnaire délégué pour les éoliennes domestiques?

  21/1/10 • (2)

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• Performance énergétique des bâtiments: réintroduction formelle de l’obligation de joindre le formulaire et confirmation des exceptions

  18/1/10 • (1)

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• Manuel pour la gestion des procédures PEB

  03/12/09 • (0)

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• Article 107 – numérotation – compétences [RESOLU]

  10/11/09 • (2)

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• Comment prouver la régularité ou l’irrégularité d’un bâtiment existant?

  06/11/09 • (3)

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• Quelle règlementation pour les éoliennes domestiques? [RESOLU]

  30/10/09 • (4)

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• Faut-il un architecte pour repeindre une façade en modifiant l’aspect esthétique? [RESOLU]

  19/10/09 • (7)

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