Archive de la catégorie: ‘PU - Procédure’

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  Cwatupe: le décret-programme clarifie la notion de voirie communale

  06/9/10 • (0)

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• Enquête publique et pétition

  06/9/10 • (2)

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• Implantation d’un parc de panneaux photovoltaïques

  17/8/10 • (1)

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  Infractions urbanistiques – quid de l’amnistie? [RESOLU]

  07/7/10 • (0)

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• Placement d’un panneau publicitaire en zone agricole [RESOLU]

  01/7/10 • (4)

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• Placement d’un auvent et d’un totem d’affichage des prix pour une station service

  22/6/10 • (0)

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• PEB- Attention ! Beaucoup de travaux restent soumis à formulaires… [RESOLU]

  22/6/10 • (3)

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• Panneaux photovoltaïques

  09/6/10 • (1)

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• Quelle est votre pratique en matière d’enquêtes publiques?

  04/6/10 • (11)

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• Placement d’un auvent

  26/5/10 • (2)

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• Construction de caves

  25/5/10 • (4)

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• CCATM – Nouvelles lignes directrices du Ministre Henry [RESOLU]

  18/5/10 • (0)

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• Abris pour chevaux et fourrage en zone agricole

  18/5/10 • (5)

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• Quand faut-il une notice d’évaluation des incidences? [RESOLU]

  04/5/10 • (3)

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• Déclaration urbanistique et demande d’avis [RESOLU]

  22/4/10 • (1)

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• Eolienne privée en zone agricole

  02/4/10 • (0)

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• Stockage de bois de chauffage

  25/3/10 • (1)

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• Construction d’une véranda sur terrasse au 1er étage

  24/3/10 • (1)

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  Déclaration urbanistique: un premier arrêt du Conseil d’Etat [RESOLU]

  18/3/10 • (3)

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• Permis sollicitant le non respect d’une condition imposée antérieurement par un permis de régularisation [RESOLU]

  11/3/10 • (2)

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  Vérandas avec puits de lumière [RESOLU]

  10/3/10 • (0)

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• Création d’un nouveau logement/qu’est-ce qu’un logement ?

  10/3/10 • (2)

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• Construction d’une serre

  08/3/10 • (2)

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• Caméra de surveillance

  04/3/10 • (1)

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• Remplacement du parement, modification de baies et création d’une porte de garage en façade avant

  04/3/10 • (0)

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• Composition de la demande des permis: adoption d’une circulaire

  24/2/10 • (0)

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• Un riverain peut-il faire recours contre un permis? [RESOLU]

  15/2/10 • (4)

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• Rôle du fonctionnaire délégué pour les éoliennes domestiques?

  21/1/10 • (2)

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• Performance énergétique des bâtiments: réintroduction formelle de l’obligation de joindre le formulaire et confirmation des exceptions

  18/1/10 • (1)

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• Manuel pour la gestion des procédures PEB

  03/12/09 • (0)

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• Article 107 – numérotation – compétences [RESOLU]

  10/11/09 • (2)

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• Comment prouver la régularité ou l’irrégularité d’un bâtiment existant?

  06/11/09 • (3)

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• Quelle règlementation pour les éoliennes domestiques? [RESOLU]

  30/10/09 • (4)

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• Faut-il un architecte pour repeindre une façade en modifiant l’aspect esthétique? [RESOLU]

  19/10/09 • (7)

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• Quelle relation entre les actes et travaux de minimes importances et le plan de secteur?

  08/10/09 • (4)

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• Quelle procédure pour les veranda à toiture plate? [RESOLU]

  08/10/09 • (2)

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• Quelle procédure pour une cheminée type inox extérieure? [RESOLU]

  07/10/09 • (3)

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• Echelle des plans: 1/100 ou 1/50? [RESOLU]

  07/10/09 • (0)

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• Modules de production d’électricité ou de chaleur: tableau récapitulatif [RESOLU]

  28/9/09 • (4)

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• Déclarations « impétrants » (ancien article 129, §3 du CWATUP) [RESOLU]

  24/9/09 • (1)

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• Quelle échelle pour les plans, coupes et élévations?

  23/9/09 • (7)

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• Composition des demandes de permis et formulaires? [RESOLU]

  17/9/09 • (2)

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• Légalité des demandes de permis introduites après le 1er septembre 2009? [RESOLU]

  16/9/09 • (6)

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• Vérandas – plus de déclaration? [RESOLU]

  09/9/09 • (3)

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• Entrée en vigueur des articles 262 et suivants (décret ‘petits travaux’) [RESOLU]

  01/9/09 • (8)

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• Le collège peut-il s’écarter de l’avis du FD? [RESOLU]

  31/8/09 • (2)

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  La performance énergétique des bâtiments: le régime transitoire

  23/7/09 • (0)

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• La notion d’accusé de réception au sens de l’article 109 alinéa 1er relatif aux dispositions finales transitoires et abrogatoires [RESOLU]

  09/7/09 • (2)

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• Le point sur l’avis du fonctionnaire délégué [RESOLU]

  09/7/09 • (1)

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  La commune peut-elle modifier le rayon des 50 mètres applicables aux enquêtes publiques? [RESOLU]

  05/5/09 • (0)

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