Archive de la catégorie: ‘PU - Champ d'application’

• Obligation d’un ascenseur

  02/8/10 • (1)

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• Agrandissement d’un balcon

  28/6/10 • (1)

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• Démolition en déclaration [RESOLU]

  28/6/10 • (3)

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• Peinture de chassis

  17/6/10 • (2)

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• Plantation en zone d’espaces verts

  28/5/10 • (1)

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• Construction de caves

  25/5/10 • (4)

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• Mur de séparation

  19/5/10 • (3)

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• Permis autorisé mais mise en oeuvre partielle [RESOLU]

  06/5/10 • (7)

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• Eolienne privée en zone agricole

  02/4/10 • (0)

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• Contenu d’une demande de déclaration urbanistique [RESOLU]

  10/3/10 • (1)

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• 

  Vérandas avec puits de lumière [RESOLU]

  10/3/10 • (0)

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• Création d’un nouveau logement/qu’est-ce qu’un logement ?

  10/3/10 • (2)

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• Caméra de surveillance

  04/3/10 • (1)

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• Création d’un logement

  04/3/10 • (7)

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• Remplacement du parement, modification de baies et création d’une porte de garage en façade avant

  04/3/10 • (0)

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• Sablage de la façade d’une ancienne ferme [RESOLU]

  01/3/10 • (2)

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• Gites à la ferme

  01/3/10 • (2)

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• Définition du terme « volume secondaire »?

  30/11/09 • (2)

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• Quelle procédure pour un mur de clôture?

  26/11/09 • (3)

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• Formation sur la liste des actes et travaux de minime importance. Déjà 600 inscrits mais il reste de la place!

  25/11/09 • (0)

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• Procédure applicable pour les escaliers et terrasses extérieurs?

  17/11/09 • (6)

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• Enseignes et panneaux publicitaires mobiles – Soumis à permis ?

  05/11/09 • (2)

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• Modification de parement par sablage [RESOLU]

  05/11/09 • (4)

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• Actes et travaux de minime importance: quelques interprétations de la DGO4 [RESOLU]

  30/10/09 • (0)

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• Quelle règlementation pour les éoliennes domestiques? [RESOLU]

  30/10/09 • (4)

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• 

  Actes et travaux de minime importance: mise en place des premières évaluations

  16/10/09 • (Commentaires fermés)

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• Quelle relation entre les actes et travaux de minimes importances et le plan de secteur?

  08/10/09 • (4)

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• Quelle procédure pour une cheminée type inox extérieure? [RESOLU]

  07/10/09 • (3)

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• Quid des poses de panneaux publicitaires? [RESOLU]

  30/9/09 • (6)

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• Remplacement d’une porte de garage par un chassis vitré

  30/9/09 • (5)

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• Notion de « modification sensible » du relief du sol [RESOLU]

  29/9/09 • (4)

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• Quelle procédure pour la modification d’aspect architectural?

  29/9/09 • (10)

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• Quid des matériaux de parement pour les abris de jardin?

  28/9/09 • (1)

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• Modules de production d’électricité ou de chaleur: tableau récapitulatif [RESOLU]

  28/9/09 • (4)

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• Pose ou construction d’abris de jardin et de car port? [RESOLU]

  25/9/09 • (4)

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• Création d’un ou plusieurs logements: dispense d’architecte?

  25/9/09 • (7)

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• Quelle est la portée de la notion de « réversibilité »?

  25/9/09 • (1)

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• 

  Tableau récapitulatif des actes et travaux de minime importance

  24/9/09 • (0)

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• Déclarations « impétrants » (ancien article 129, §3 du CWATUP) [RESOLU]

  24/9/09 • (1)

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• Que recouvre la notion d’ « isolant » pour les matériaux de toiture?

  21/9/09 • (6)

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• Quelle est la portée de l’article 262 par rapport aux bâtiments répertoriés?

  15/9/09 • (1)

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• Dans l’article 262, 10° a), quid de l’élévation qui forme le front de bâtisse de la voirie publique?

  15/9/09 • (6)

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• Quelle articulation entre l’article 262 et le RGBZP?

  15/9/09 • (2)

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• Car Port et limites mitoyennes

  07/9/09 • (5)

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• Entrée en vigueur de la nouvelle liste pour les « petits permis » (262 et ss.) et la composition des demandes de permis (284 et ss.)!

  04/9/09 • (3)

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• Entrée en vigueur des articles 262 et suivants (décret ‘petits travaux’) [RESOLU]

  01/9/09 • (8)

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• Pose de drains – nécessité d’un permis d’urbanisme? [RESOLU]

  22/7/09 • (3)

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• Faites vivre le Réseau: déposez vos questions et vos documents!

  04/5/09 • (4)

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• Lien entre un arrêté de police de démolition et un permis d’urbanisme [RESOLU]

  27/4/09 • (0)

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• 

  Les compétences du fonctionnaire délégué en matière de voirie [RESOLU]

  25/3/09 • (0)

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