Archive de la catégorie: ‘Permis d'urbanisme’

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  Cwatupe: le décret-programme clarifie la notion de voirie communale

  06/9/10 • (0)

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• Enquête publique et pétition

  06/9/10 • (2)

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• Implantation d’un parc de panneaux photovoltaïques

  17/8/10 • (1)

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• Modification du relief du sol – pour avis

  13/8/10 • (2)

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• Obligation d’un ascenseur

  02/8/10 • (1)

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  Infractions urbanistiques – quid de l’amnistie? [RESOLU]

  07/7/10 • (0)

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• Placement d’un panneau publicitaire en zone agricole [RESOLU]

  01/7/10 • (4)

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• Agrandissement d’un balcon

  28/6/10 • (1)

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• Démolition en déclaration

  28/6/10 • (2)

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• Placement d’un auvent et d’un totem d’affichage des prix pour une station service

  22/6/10 • (0)

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• PEB- Attention ! Beaucoup de travaux restent soumis à formulaires… [RESOLU]

  22/6/10 • (3)

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• Peinture de chassis

  17/6/10 • (2)

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• Panneaux photovoltaïques

  09/6/10 • (1)

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• Quelle est votre pratique en matière d’enquêtes publiques?

  04/6/10 • (11)

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• Plantation en zone d’espaces verts

  28/5/10 • (1)

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• Placement d’un auvent

  26/5/10 • (2)

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• Construction de caves

  25/5/10 • (4)

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• Chaudière a ventouse

  25/5/10 • (2)

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• Mur de séparation

  19/5/10 • (3)

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• Notion de « destiné à l’habitation »

  19/5/10 • (3)

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• CCATM – Nouvelles lignes directrices du Ministre Henry [RESOLU]

  18/5/10 • (0)

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• Abris pour chevaux et fourrage en zone agricole

  18/5/10 • (5)

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• Permis autorisé mais mise en oeuvre partielle [RESOLU]

  06/5/10 • (7)

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• Quand faut-il une notice d’évaluation des incidences? [RESOLU]

  04/5/10 • (3)

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• Déclaration urbanistique et demande d’avis [RESOLU]

  22/4/10 • (1)

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• Actes et travaux de minime importance dans les lotissements

  09/4/10 • (3)

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• Eolienne privée en zone agricole

  02/4/10 • (0)

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• Stockage de bois de chauffage

  25/3/10 • (1)

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• Construction d’une véranda sur terrasse au 1er étage

  24/3/10 • (1)

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  Déclaration urbanistique: un premier arrêt du Conseil d’Etat [RESOLU]

  18/3/10 • (3)

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• Quelle procédure pour une déclaration respectant toutes les dispositions légales mais soumise à avis ?

  16/3/10 • (5)

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• Permis sollicitant le non respect d’une condition imposée antérieurement par un permis de régularisation [RESOLU]

  11/3/10 • (2)

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• Contenu d’une demande de déclaration urbanistique [RESOLU]

  10/3/10 • (1)

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  Vérandas avec puits de lumière [RESOLU]

  10/3/10 • (0)

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• Création d’un nouveau logement/qu’est-ce qu’un logement ?

  10/3/10 • (2)

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• Construction d’une serre

  08/3/10 • (2)

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• Caméra de surveillance

  04/3/10 • (1)

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• Création d’un logement

  04/3/10 • (7)

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• Remplacement du parement, modification de baies et création d’une porte de garage en façade avant

  04/3/10 • (0)

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• Sablage de la façade d’une ancienne ferme [RESOLU]

  01/3/10 • (2)

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• Gites à la ferme

  01/3/10 • (2)

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• Construction d’un carport supérieur à 30m²

  25/2/10 • (4)

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• Placement de conteneurs à vêtements

  24/2/10 • (1)

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• Composition de la demande des permis: adoption d’une circulaire

  24/2/10 • (0)

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• Deux démolitions, une déclaration?

  24/2/10 • (4)

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• Création d’un chien assis: déclaration urbanistique?

  22/2/10 • (4)

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• Un riverain peut-il faire recours contre un permis? [RESOLU]

  15/2/10 • (4)

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• Construction d’une jonction entre deux bâtiments

  02/2/10 • (3)

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• Infrastructure sportive démontable, un seul permis? [RESOLU]

  29/1/10 • (2)

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• Rôle du fonctionnaire délégué pour les éoliennes domestiques?

  21/1/10 • (2)

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