Archive de la catégorie: ‘Permis de lotir/d'urbanisation’

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  Cwatupe: le décret-programme clarifie la notion de voirie communale

  06/9/10 • (0)

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• Permis de lotir à valeur de RUE

  31/8/10 • (4)

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  Permis d’urbanisation: entrée en vigueur ce 1er septembre 2010

  12/8/10 • (0)

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• Division d’un terrain à partir du 01/09/2010

  01/7/10 • (4)

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• Quelle est votre pratique en matière d’enquêtes publiques?

  04/6/10 • (11)

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  Formation sur le permis d’urbanisation

  12/5/10 • (1)

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• Actes et travaux de minime importance dans les lotissements

  09/4/10 • (3)

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• Procès-verbal de péremption d’un permis de lotir

  01/3/10 • (7)

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• Dossier de permis de lotir avec étude d’incidence [RESOLU]

  09/2/10 • (4)

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• Report de l’entrée en vigueur du permis d’urbanisation

  18/12/09 • (1)

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• Les plans de mesurage des voiries doivent-ils être signé par les riverains?

  21/10/09 • (4)

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• Modules de production d’électricité ou de chaleur: tableau récapitulatif [RESOLU]

  28/9/09 • (4)

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• Nouvelle édition du C.W.A.T.U.P. ce 22 septembre 2009 [RESOLU]

  25/9/09 • (3)

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• Déclarations « impétrants » (ancien article 129, §3 du CWATUP) [RESOLU]

  24/9/09 • (1)

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• Vérandas – plus de déclaration? [RESOLU]

  09/9/09 • (3)

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• Entrée en vigueur des articles 262 et suivants (décret ‘petits travaux’) [RESOLU]

  01/9/09 • (8)

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• Voirie vicinale révisée par le remembrement …

  21/8/09 • (0)

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• Conseil communal délégation pour acte acquisition bande de terrain à front de lotissement ?

  14/8/09 • (4)

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• Permis de lotir et voirie vicinale…

  13/8/09 • (4)

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• Le Resa ter: résumé du contenu de la réforme

  11/8/09 • (0)

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  Pistes pour une refonte du permis de lotir

  22/7/09 • (0)

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• 

  Le lotissement durable: utopie ou réalité?

  22/7/09 • (0)

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• La notion d’accusé de réception au sens de l’article 109 alinéa 1er relatif aux dispositions finales transitoires et abrogatoires [RESOLU]

  09/7/09 • (2)

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• Faites vivre le Réseau: déposez vos questions et vos documents!

  04/5/09 • (4)

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  Les compétences du fonctionnaire délégué en matière de voirie [RESOLU]

  25/3/09 • (0)

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