Archive de la catégorie: ‘Permis publics’

• Formation – La motivation formelle des actes administratifs en matière d’urbanisme

  13/2/15 • (0)

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• Une avancée pour les géomètres travaillant pour les administrations

  24/10/14 • (0)

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• Maisons de repos et résidence service = Article 127 ?

  05/10/12 • (2)

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• Déclaration urbanistique ou permis? [RESOLU]

  30/3/12 • (1)

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• Permis d’urbanisation avec création de voirie

  06/4/11 • (1)

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• Eclairage d’un terrain de foot [RESOLU]

  22/3/11 • (2)

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• Cwatupe: le décret-programme clarifie la notion de voirie communale

  06/9/10 • (0)

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• Implantation d’un parc de panneaux photovoltaïques

  17/8/10 • (1)

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• Quelle est votre pratique en matière d’enquêtes publiques?

  04/6/10 • (11)

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• Quand faut-il une notice d’évaluation des incidences? [RESOLU]

  04/5/10 • (3)

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• Dérogation au plan de secteur – compétence communale ou pas ? [RESOLU]

  19/11/09 • (6)

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• Actes et travaux d’impact limité au sens de l’article 127 §4, alinéa 2, 1° [RESOLU]

  07/9/09 • (5)

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• Entrée en vigueur de la nouvelle liste pour les « petits permis » (262 et ss.) et la composition des demandes de permis (284 et ss.)!

  04/9/09 • (3)

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• La procédure de participation du public en matière d’environnement, en toute circonstance? [RESOLU]

  20/8/09 • (1)

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• Le Resa ter: résumé du contenu de la réforme

  11/8/09 • (0)

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• La performance énergétique des bâtiments: le régime transitoire

  23/7/09 • (0)

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• La notion d’accusé de réception au sens de l’article 109 alinéa 1er relatif aux dispositions finales transitoires et abrogatoires [RESOLU]

  09/7/09 • (2)

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• Faites vivre le Réseau: déposez vos questions et vos documents!

  04/5/09 • (4)

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• Le certificat d’urbanisme n° 2 et l’absence d’avis du fonctionnaire délégué [RESOLU]

  27/4/09 • (0)

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• Les permis publics

  27/4/09 • (0)

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• Les compétences du fonctionnaire délégué en matière de voirie [RESOLU]

  25/3/09 • (0)

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