Archive de la catégorie: ‘Permis sans architecte’

• Création d’un ou plusieurs logements: dispense d’architecte?

  25/9/09 • (7)

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  Tableau récapitulatif des actes et travaux de minime importance

  24/9/09 • (0)

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• Construction d’un abris de jardin, concours d’un architecte? [RESOLU]

  14/9/09 • (8)

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• Petit abri pour annimaux en zone agricole [RESOLU]

  10/9/09 • (5)

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• Entrée en vigueur de la nouvelle liste pour les « petits permis » (262 et ss.) et la composition des demandes de permis (284 et ss.)!

  04/9/09 • (3)

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• Entrée en vigueur des articles 262 et suivants (décret ‘petits travaux’) [RESOLU]

  01/9/09 • (8)

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• La notion d’accusé de réception au sens de l’article 109 alinéa 1er relatif aux dispositions finales transitoires et abrogatoires [RESOLU]

  09/7/09 • (2)

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  La pose de panneaux capteurs solaires est-elle possible sur un bien visé par le RGBSR? [RESOLU]

  05/5/09 • (0)

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• Faites vivre le Réseau: déposez vos questions et vos documents!

  04/5/09 • (4)

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