Archive de la catégorie: ‘Permis sans architecte’

• Placement d’un panneau publicitaire en zone agricole [RESOLU]

  01/7/10 • (4)

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• Agrandissement d’un balcon

  28/6/10 • (1)

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• Démolition en déclaration [RESOLU]

  28/6/10 • (3)

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• Panneaux photovoltaïques

  09/6/10 • (1)

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• Construction d’un garage contigü à une habitation

  04/6/10 • (4)

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• Notion de « destiné à l’habitation »

  19/5/10 • (3)

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• Quand faut-il une notice d’évaluation des incidences? [RESOLU]

  04/5/10 • (3)

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• Pose de bardage isolant

  22/4/10 • (1)

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• Stockage de bois de chauffage

  25/3/10 • (1)

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• Construction d’une véranda sur terrasse au 1er étage

  24/3/10 • (1)

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• 

  Vérandas avec puits de lumière [RESOLU]

  10/3/10 • (0)

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• Création d’un nouveau logement/qu’est-ce qu’un logement ?

  10/3/10 • (2)

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• Construction d’une serre

  08/3/10 • (2)

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• Remplacement du parement, modification de baies et création d’une porte de garage en façade avant

  04/3/10 • (0)

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• Sablage de la façade d’une ancienne ferme [RESOLU]

  01/3/10 • (2)

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• Construction d’un carport supérieur à 30m²

  25/2/10 • (4)

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• Placement de conteneurs à vêtements

  24/2/10 • (1)

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• Deux démolitions, une déclaration?

  24/2/10 • (4)

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• Construction d’une jonction entre deux bâtiments

  02/2/10 • (3)

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• Rôle du fonctionnaire délégué pour les éoliennes domestiques?

  21/1/10 • (2)

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• 

  Le reportage photographique peut-il se baser sur Google Hearth?

  21/1/10 • (0)

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• Qu’entend-on par véranda au sens de l’article 265 5° du CWATUP

  06/1/10 • (1)

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• Quelle procédure pour un mur de clôture?

  26/11/09 • (3)

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• Formation sur la liste des actes et travaux de minime importance. Déjà 600 inscrits mais il reste de la place!

  25/11/09 • (0)

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• Procédure applicable pour les escaliers et terrasses extérieurs?

  17/11/09 • (6)

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• Quelle procédure pour l’aménagement d’une aire de stationnement? [RESOLU]

  05/11/09 • (3)

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• Article 263.4° et la notion d’isolant [RESOLU]

  05/11/09 • (3)

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• Actes et travaux de minime importance: quelques interprétations de la DGO4 [RESOLU]

  30/10/09 • (0)

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• Quelle règlementation pour les éoliennes domestiques? [RESOLU]

  30/10/09 • (4)

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• Où est passé l’article 263, 4°, a)? [RESOLU]

  29/10/09 • (1)

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• Faut-il un architecte pour repeindre une façade en modifiant l’aspect esthétique? [RESOLU]

  19/10/09 • (7)

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• 

  Actes et travaux de minime importance: mise en place des premières évaluations

  16/10/09 • (Commentaires fermés)

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• Quelle relation entre les actes et travaux de minimes importances et le plan de secteur?

  08/10/09 • (4)

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• Quelle procédure pour une cheminée type inox extérieure? [RESOLU]

  07/10/09 • (3)

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• Annexe non contiguë et dispense du concours d’un architecte [RESOLU]

  05/10/09 • (2)

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• Remplacement d’une porte de garage par un chassis vitré

  30/9/09 • (5)

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• Quelle procédure pour la modification d’aspect architectural?

  29/9/09 • (10)

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• Modules de production d’électricité ou de chaleur: tableau récapitulatif [RESOLU]

  28/9/09 • (4)

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• Pose ou construction d’abris de jardin et de car port? [RESOLU]

  25/9/09 • (4)

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• Création d’un ou plusieurs logements: dispense d’architecte?

  25/9/09 • (7)

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• 

  Tableau récapitulatif des actes et travaux de minime importance

  24/9/09 • (0)

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• Construction d’un abris de jardin, concours d’un architecte? [RESOLU]

  14/9/09 • (8)

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• Petit abri pour annimaux en zone agricole [RESOLU]

  10/9/09 • (5)

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• Entrée en vigueur de la nouvelle liste pour les « petits permis » (262 et ss.) et la composition des demandes de permis (284 et ss.)!

  04/9/09 • (3)

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• Entrée en vigueur des articles 262 et suivants (décret ‘petits travaux’) [RESOLU]

  01/9/09 • (8)

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• La notion d’accusé de réception au sens de l’article 109 alinéa 1er relatif aux dispositions finales transitoires et abrogatoires [RESOLU]

  09/7/09 • (2)

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• 

  La pose de panneaux capteurs solaires est-elle possible sur un bien visé par le RGBSR? [RESOLU]

  05/5/09 • (0)

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• Faites vivre le Réseau: déposez vos questions et vos documents!

  04/5/09 • (4)

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