Archive de la catégorie: ‘Permis communaux’

• Placement d’un panneau publicitaire en zone agricole [RESOLU]

  01/7/10 • (4)

  ---

• Agrandissement d’un balcon

  28/6/10 • (1)

  ---

• Panneaux photovoltaïques

  09/6/10 • (1)

  ---

• Quand faut-il une notice d’évaluation des incidences? [RESOLU]

  04/5/10 • (3)

  ---

• Pose de bardage isolant

  22/4/10 • (1)

  ---

• Stockage de bois de chauffage

  25/3/10 • (1)

  ---

• Construction d’une véranda sur terrasse au 1er étage

  24/3/10 • (1)

  ---

• Permis sollicitant le non respect d’une condition imposée antérieurement par un permis de régularisation [RESOLU]

  11/3/10 • (2)

  ---

• 

  Vérandas avec puits de lumière [RESOLU]

  10/3/10 • (0)

  ---

• Création d’un nouveau logement/qu’est-ce qu’un logement ?

  10/3/10 • (2)

  ---

• Construction d’une serre

  08/3/10 • (2)

  ---

• Remplacement du parement, modification de baies et création d’une porte de garage en façade avant

  04/3/10 • (0)

  ---

• Sablage de la façade d’une ancienne ferme [RESOLU]

  01/3/10 • (2)

  ---

• Construction d’un carport supérieur à 30m²

  25/2/10 • (4)

  ---

• Placement de conteneurs à vêtements

  24/2/10 • (1)

  ---

• Deux démolitions, une déclaration?

  24/2/10 • (4)

  ---

• Construction d’une jonction entre deux bâtiments

  02/2/10 • (3)

  ---

• Rôle du fonctionnaire délégué pour les éoliennes domestiques?

  21/1/10 • (2)

  ---

• Quelle procédure pour un mur de clôture?

  26/11/09 • (3)

  ---

• Formation sur la liste des actes et travaux de minime importance. Déjà 600 inscrits mais il reste de la place!

  25/11/09 • (0)

  ---

• Procédure applicable pour les escaliers et terrasses extérieurs?

  17/11/09 • (6)

  ---

• Article 107 – numérotation – compétences [RESOLU]

  10/11/09 • (2)

  ---

• Quelle procédure pour l’aménagement d’une aire de stationnement? [RESOLU]

  05/11/09 • (3)

  ---

• Actes et travaux de minime importance: quelques interprétations de la DGO4 [RESOLU]

  30/10/09 • (0)

  ---

• Quelle règlementation pour les éoliennes domestiques? [RESOLU]

  30/10/09 • (4)

  ---

• 

  Actes et travaux de minime importance: mise en place des premières évaluations

  16/10/09 • (Commentaires fermés)

  ---

• Quelle relation entre les actes et travaux de minimes importances et le plan de secteur?

  08/10/09 • (4)

  ---

• Remplacement d’une porte de garage par un chassis vitré

  30/9/09 • (5)

  ---

• Notion de « modification sensible » du relief du sol [RESOLU]

  29/9/09 • (4)

  ---

• Quelle procédure pour la modification d’aspect architectural?

  29/9/09 • (10)

  ---

• Modules de production d’électricité ou de chaleur: tableau récapitulatif [RESOLU]

  28/9/09 • (4)

  ---

• Création d’un ou plusieurs logements: dispense d’architecte?

  25/9/09 • (7)

  ---

• 

  Tableau récapitulatif des actes et travaux de minime importance

  24/9/09 • (0)

  ---

• Petit abri pour annimaux en zone agricole [RESOLU]

  10/9/09 • (5)

  ---

• Entrée en vigueur de la nouvelle liste pour les « petits permis » (262 et ss.) et la composition des demandes de permis (284 et ss.)!

  04/9/09 • (3)

  ---

• Entrée en vigueur des articles 262 et suivants (décret ‘petits travaux’) [RESOLU]

  01/9/09 • (8)

  ---

• Que devient l’article 265/1 dans le Resa ter? [RESOLU]

  13/8/09 • (3)

  ---

• La notion d’accusé de réception au sens de l’article 109 alinéa 1er relatif aux dispositions finales transitoires et abrogatoires [RESOLU]

  09/7/09 • (2)

  ---

• Le point sur l’avis du fonctionnaire délégué [RESOLU]

  09/7/09 • (1)

  ---

• 

  La pose de panneaux capteurs solaires est-elle possible sur un bien visé par le RGBSR? [RESOLU]

  05/5/09 • (0)

  ---

• Faites vivre le Réseau: déposez vos questions et vos documents!

  04/5/09 • (4)

  ---