Archive de la catégorie: ‘Dispense et petits permis’

• Gites à la ferme

  01/3/10 • (2)

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• Construction d’un carport supérieur à 30m²

  25/2/10 • (4)

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• Placement de conteneurs à vêtements

  24/2/10 • (1)

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• Deux démolitions, une déclaration?

  24/2/10 • (4)

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• Création d’un chien assis: déclaration urbanistique?

  22/2/10 • (4)

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• Construction d’une jonction entre deux bâtiments

  02/2/10 • (3)

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• Infrastructure sportive démontable, un seul permis? [RESOLU]

  29/1/10 • (2)

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• Rôle du fonctionnaire délégué pour les éoliennes domestiques?

  21/1/10 • (2)

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• 

  Le reportage photographique peut-il se baser sur Google Hearth?

  21/1/10 • (0)

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• Qu’entend-on par véranda au sens de l’article 265 5° du CWATUP

  06/1/10 • (2)

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• Portée de l’article 262 5° (piscine de 50m²) [RESOLU]

  03/12/09 • (4)

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• Définition du terme « volume secondaire »?

  30/11/09 • (2)

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• Quelle procédure pour un mur de clôture?

  26/11/09 • (3)

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• Formation sur la liste des actes et travaux de minime importance. Déjà 600 inscrits mais il reste de la place!

  25/11/09 • (0)

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• Procédure applicable pour les escaliers et terrasses extérieurs?

  17/11/09 • (6)

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• Article 107 – numérotation – compétences [RESOLU]

  10/11/09 • (2)

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• Formulaire de déclaration urbanistique préalable [RESOLU]

  05/11/09 • (1)

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• Quelle procédure pour l’aménagement d’une aire de stationnement? [RESOLU]

  05/11/09 • (3)

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• Modification de parement par sablage [RESOLU]

  05/11/09 • (4)

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• Article 263.4° et la notion d’isolant [RESOLU]

  05/11/09 • (3)

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• Actes et travaux de minime importance: quelques interprétations de la DGO4 [RESOLU]

  30/10/09 • (0)

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• Une déclaration peut-elle assortie d’une condition? [RESOLU]

  30/10/09 • (3)

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• Quelle règlementation pour les éoliennes domestiques? [RESOLU]

  30/10/09 • (4)

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• Où est passé l’article 263, 4°, a)? [RESOLU]

  29/10/09 • (1)

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• Faut-il un architecte pour repeindre une façade en modifiant l’aspect esthétique? [RESOLU]

  19/10/09 • (7)

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• 

  Actes et travaux de minime importance: mise en place des premières évaluations

  16/10/09 • (Commentaires fermés)

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• Quelle relation entre les actes et travaux de minimes importances et le plan de secteur?

  08/10/09 • (4)

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• Quelle procédure pour les veranda à toiture plate? [RESOLU]

  08/10/09 • (2)

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• Quelle procédure pour les abris de jardin dans des anciens lotissements?

  07/10/09 • (8)

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• Quelle procédure pour une cheminée type inox extérieure? [RESOLU]

  07/10/09 • (3)

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• Annexe non contiguë et dispense du concours d’un architecte [RESOLU]

  05/10/09 • (4)

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• Quid des poses de panneaux publicitaires? [RESOLU]

  30/9/09 • (6)

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• Remplacement d’une porte de garage par un chassis vitré

  30/9/09 • (5)

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• Notion de « modification sensible » du relief du sol [RESOLU]

  29/9/09 • (4)

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• Quelle procédure pour la modification d’aspect architectural?

  29/9/09 • (10)

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• Quelle toiture pour les abris pour animaux?

  29/9/09 • (1)

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• Quid des matériaux de parement pour les abris de jardin?

  28/9/09 • (1)

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• Modules de production d’électricité ou de chaleur: tableau récapitulatif [RESOLU]

  28/9/09 • (4)

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• Pose ou construction d’abris de jardin et de car port? [RESOLU]

  25/9/09 • (4)

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• Création d’un ou plusieurs logements: dispense d’architecte?

  25/9/09 • (7)

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• Quelle est la portée de la notion de « réversibilité »?

  25/9/09 • (1)

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• 

  Tableau récapitulatif des actes et travaux de minime importance

  24/9/09 • (0)

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• Déclarations « impétrants » (ancien article 129, §3 du CWATUP) [RESOLU]

  24/9/09 • (4)

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• Quel pouvoir d’appréciation sur une déclaration urbanistique? [RESOLU]

  23/9/09 • (2)

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• Déclaration urbansitique préable – publication de la nouvelle annexe 52 [RESOLU]

  22/9/09 • (1)

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• Que recouvre la notion d’ « isolant » pour les matériaux de toiture?

  21/9/09 • (6)

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• Composition des demandes de permis et formulaires? [RESOLU]

  17/9/09 • (2)

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• L’article 330-2° est-il applicable à la déclaration urbanistique ? [RESOLU]

  16/9/09 • (1)

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• Quelle est la portée de l’article 262 par rapport aux bâtiments répertoriés?

  15/9/09 • (1)

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• Dans l’article 262, 10° a), quid de l’élévation qui forme le front de bâtisse de la voirie publique?

  15/9/09 • (6)

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