Le Réseau AT | Archives pour Art. 262 5°

Archive de la catégorie: ‘Art. 262 5°’

Déclaration urbanistique: un premier arrêt du Conseil d’Etat [RESOLU]

18/3/10 • (3)
Construction d’un carport supérieur à 30m²

25/2/10 • (4)
Qu’entend-on par véranda au sens de l’article 265 5° du CWATUP

06/1/10 • (2)
Portée de l’article 262 5° (piscine de 50m²) [RESOLU]

03/12/09 • (4)
Quelle procédure pour un mur de clôture?

26/11/09 • (3)
Pose ou construction d’abris de jardin et de car port? [RESOLU]

25/9/09 • (4)
Quelle est la portée de la notion de « réversibilité »?

25/9/09 • (1)
Construction d’un abris de jardin, concours d’un architecte? [RESOLU]

14/9/09 • (8)
Vérandas – plus de déclaration? [RESOLU]

09/9/09 • (3)
Car Port et limites mitoyennes

07/9/09 • (5)