Archive de la catégorie: ‘Art. 262 11°’

• Remplacement du parement, modification de baies et création d’une porte de garage en façade avant

  04/3/10 • (0)

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• Modification de parement par sablage [RESOLU]

  05/11/09 • (4)

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• Article 263.4° et la notion d’isolant [RESOLU]

  05/11/09 • (3)

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• Faut-il un architecte pour repeindre une façade en modifiant l’aspect esthétique? [RESOLU]

  19/10/09 • (7)

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• Quelle procédure pour la modification d’aspect architectural?

  29/9/09 • (10)

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• Que recouvre la notion d’ « isolant » pour les matériaux de toiture?

  21/9/09 • (6)

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