Archive de la catégorie: ‘Dispense de permis’

• Peinture de chassis

  17/6/10 • (2)

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• Portée de l’article 262 – Réponse du Ministre Henry [RESOLU]

  09/6/10 • (9)

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• Panneaux photovoltaïques

  09/6/10 • (1)

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• Pose de bardage isolant

  22/4/10 • (1)

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• Actes et travaux de minime importance dans les lotissements

  09/4/10 • (3)

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• Stockage de bois de chauffage

  25/3/10 • (1)

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• 

  Déclaration urbanistique: un premier arrêt du Conseil d’Etat [RESOLU]

  18/3/10 • (3)

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• Construction d’une serre

  08/3/10 • (2)

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• Remplacement du parement, modification de baies et création d’une porte de garage en façade avant

  04/3/10 • (0)

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• Construction d’un carport supérieur à 30m²

  25/2/10 • (4)

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• Placement de conteneurs à vêtements

  24/2/10 • (1)

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• Création d’un chien assis: déclaration urbanistique?

  22/2/10 • (4)

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• Construction d’une jonction entre deux bâtiments

  02/2/10 • (3)

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• Qu’entend-on par véranda au sens de l’article 265 5° du CWATUP

  06/1/10 • (1)

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• Portée de l’article 262 5° (piscine de 50m²) [RESOLU]

  03/12/09 • (4)

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• Quelle procédure pour un mur de clôture?

  26/11/09 • (3)

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• Formation sur la liste des actes et travaux de minime importance. Déjà 600 inscrits mais il reste de la place!

  25/11/09 • (0)

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• Procédure applicable pour les escaliers et terrasses extérieurs?

  17/11/09 • (6)

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• Modification de parement par sablage [RESOLU]

  05/11/09 • (4)

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• Article 263.4° et la notion d’isolant [RESOLU]

  05/11/09 • (3)

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• Quelle règlementation pour les éoliennes domestiques? [RESOLU]

  30/10/09 • (4)

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• Faut-il un architecte pour repeindre une façade en modifiant l’aspect esthétique? [RESOLU]

  19/10/09 • (7)

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• 

  Actes et travaux de minime importance: mise en place des premières évaluations

  16/10/09 • (Commentaires fermés)

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• Quelle relation entre les actes et travaux de minimes importances et le plan de secteur?

  08/10/09 • (4)

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• Quelle procédure pour les abris de jardin dans des anciens lotissements?

  07/10/09 • (8)

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• Quid des poses de panneaux publicitaires? [RESOLU]

  30/9/09 • (6)

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• Remplacement d’une porte de garage par un chassis vitré

  30/9/09 • (5)

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• Notion de « modification sensible » du relief du sol [RESOLU]

  29/9/09 • (4)

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• Quelle procédure pour la modification d’aspect architectural?

  29/9/09 • (10)

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• Modules de production d’électricité ou de chaleur: tableau récapitulatif [RESOLU]

  28/9/09 • (4)

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• Pose ou construction d’abris de jardin et de car port? [RESOLU]

  25/9/09 • (4)

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• Quelle est la portée de la notion de « réversibilité »?

  25/9/09 • (1)

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• 

  Tableau récapitulatif des actes et travaux de minime importance

  24/9/09 • (0)

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• Déclarations « impétrants » (ancien article 129, §3 du CWATUP) [RESOLU]

  24/9/09 • (1)

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• Que recouvre la notion d’ « isolant » pour les matériaux de toiture?

  21/9/09 • (6)

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• Quelle est la portée de l’article 262 par rapport aux bâtiments répertoriés?

  15/9/09 • (1)

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• Dans l’article 262, 10° a), quid de l’élévation qui forme le front de bâtisse de la voirie publique?

  15/9/09 • (6)

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• Quelle articulation entre l’article 262 et le RGBZP?

  15/9/09 • (2)

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• Construction d’un abris de jardin, concours d’un architecte? [RESOLU]

  14/9/09 • (8)

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• Quelle compatibilité entre l’article 262 et d’autres prescriptions?

  10/9/09 • (9)

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• Vérandas – plus de déclaration? [RESOLU]

  09/9/09 • (3)

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• Car Port et limites mitoyennes

  07/9/09 • (5)

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• Entrée en vigueur de la nouvelle liste pour les « petits permis » (262 et ss.) et la composition des demandes de permis (284 et ss.)!

  04/9/09 • (3)

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• Panneaux solaires photovoltaïques en toiture (notion de débordement) [RESOLU]

  01/9/09 • (3)

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• Entrée en vigueur des articles 262 et suivants (décret ‘petits travaux’) [RESOLU]

  01/9/09 • (8)

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• Pose de drains – nécessité d’un permis d’urbanisme? [RESOLU]

  22/7/09 • (3)

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• La notion d’accusé de réception au sens de l’article 109 alinéa 1er relatif aux dispositions finales transitoires et abrogatoires [RESOLU]

  09/7/09 • (2)

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• 

  La pose de panneaux capteurs solaires est-elle possible sur un bien visé par le RGBSR? [RESOLU]

  05/5/09 • (0)

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• Faites vivre le Réseau: déposez vos questions et vos documents!

  04/5/09 • (4)

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