Archive de la catégorie: ‘Procédure’

• Quand faut-il une notice d’évaluation des incidences? [RESOLU]

  04/5/10 • (3)

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• Déclaration urbanistique et demande d’avis [RESOLU]

  22/4/10 • (1)

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• Quelle procédure pour une déclaration respectant toutes les dispositions légales mais soumise à avis ?

  16/3/10 • (5)

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• Formulaire de déclaration urbanistique préalable [RESOLU]

  05/11/09 • (1)

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• Une déclaration peut-elle assortie d’une condition? [RESOLU]

  30/10/09 • (3)

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• Quel pouvoir d’appréciation sur une déclaration urbanistique? [RESOLU]

  23/9/09 • (2)

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• Déclaration urbansitique préable – publication de la nouvelle annexe 52 [RESOLU]

  22/9/09 • (1)

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• L’article 330-2° est-il applicable à la déclaration urbanistique ? [RESOLU]

  16/9/09 • (1)

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• Le nouveau modèle de formulaire visé à l’article 263 du CWATUP [RESOLU]

  08/9/09 • (3)

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