Archive de la catégorie: ‘Art. 263 5°’

• Construction d’une véranda sur terrasse au 1er étage

  24/3/10 • (1)

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  Vérandas avec puits de lumière [RESOLU]

  10/3/10 • (0)

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• Définition du terme « volume secondaire »?

  30/11/09 • (2)

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• Où est passé l’article 263, 4°, a)? [RESOLU]

  29/10/09 • (1)

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• Quelle procédure pour les veranda à toiture plate? [RESOLU]

  08/10/09 • (2)

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• Construction d’un abris de jardin, concours d’un architecte? [RESOLU]

  14/9/09 • (8)

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• Petit abri pour annimaux en zone agricole [RESOLU]

  10/9/09 • (5)

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• Vérandas – plus de déclaration? [RESOLU]

  09/9/09 • (3)

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