Archive de la catégorie: ‘Art. 263 4°’

• Pose de bardage isolant

  22/4/10 • (1)

  ---

• Remplacement du parement, modification de baies et création d’une porte de garage en façade avant

  04/3/10 • (0)

  ---

• Modification de parement par sablage [RESOLU]

  05/11/09 • (4)

  ---

• Article 263.4° et la notion d’isolant [RESOLU]

  05/11/09 • (3)

  ---

• Faut-il un architecte pour repeindre une façade en modifiant l’aspect esthétique? [RESOLU]

  19/10/09 • (7)

  ---

• Quelle procédure pour la modification d’aspect architectural?

  29/9/09 • (10)

  ---

• Que recouvre la notion d’ « isolant » pour les matériaux de toiture?

  21/9/09 • (6)

  ---

© 2010 Le Réseau AT • Privacy policy • Union des Villes et Communes de Wallonie asbl

Articles • commentaires