Archive de la catégorie: ‘Déclaration’

• Démolition en déclaration

  28/6/10 • (2)

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• Peinture de chassis

  17/6/10 • (2)

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• Quand faut-il une notice d’évaluation des incidences? [RESOLU]

  04/5/10 • (3)

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• Déclaration urbanistique et demande d’avis [RESOLU]

  22/4/10 • (1)

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• Pose de bardage isolant

  22/4/10 • (1)

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• Actes et travaux de minime importance dans les lotissements

  09/4/10 • (3)

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• Stockage de bois de chauffage

  25/3/10 • (1)

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• Construction d’une véranda sur terrasse au 1er étage

  24/3/10 • (1)

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• 

  Déclaration urbanistique: un premier arrêt du Conseil d’Etat [RESOLU]

  18/3/10 • (3)

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• Quelle procédure pour une déclaration respectant toutes les dispositions légales mais soumise à avis ?

  16/3/10 • (5)

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• Contenu d’une demande de déclaration urbanistique [RESOLU]

  10/3/10 • (1)

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• 

  Vérandas avec puits de lumière [RESOLU]

  10/3/10 • (0)

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• Construction d’une serre

  08/3/10 • (2)

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• Remplacement du parement, modification de baies et création d’une porte de garage en façade avant

  04/3/10 • (0)

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• Construction d’un carport supérieur à 30m²

  25/2/10 • (4)

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• Placement de conteneurs à vêtements

  24/2/10 • (1)

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• Deux démolitions, une déclaration?

  24/2/10 • (4)

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• Création d’un chien assis: déclaration urbanistique?

  22/2/10 • (4)

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• Construction d’une jonction entre deux bâtiments

  02/2/10 • (3)

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• Définition du terme « volume secondaire »?

  30/11/09 • (2)

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• Quelle procédure pour un mur de clôture?

  26/11/09 • (3)

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• Formation sur la liste des actes et travaux de minime importance. Déjà 600 inscrits mais il reste de la place!

  25/11/09 • (0)

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• Procédure applicable pour les escaliers et terrasses extérieurs?

  17/11/09 • (6)

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• Formulaire de déclaration urbanistique préalable [RESOLU]

  05/11/09 • (1)

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• Modification de parement par sablage [RESOLU]

  05/11/09 • (4)

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• Article 263.4° et la notion d’isolant [RESOLU]

  05/11/09 • (3)

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• Une déclaration peut-elle assortie d’une condition? [RESOLU]

  30/10/09 • (3)

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• Quelle règlementation pour les éoliennes domestiques? [RESOLU]

  30/10/09 • (4)

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• Où est passé l’article 263, 4°, a)? [RESOLU]

  29/10/09 • (1)

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• Faut-il un architecte pour repeindre une façade en modifiant l’aspect esthétique? [RESOLU]

  19/10/09 • (7)

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• 

  Actes et travaux de minime importance: mise en place des premières évaluations

  16/10/09 • (Commentaires fermés)

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• Quelle relation entre les actes et travaux de minimes importances et le plan de secteur?

  08/10/09 • (4)

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• Quelle procédure pour les veranda à toiture plate? [RESOLU]

  08/10/09 • (2)

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• Quelle procédure pour les abris de jardin dans des anciens lotissements?

  07/10/09 • (8)

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• Remplacement d’une porte de garage par un chassis vitré

  30/9/09 • (5)

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• Quelle procédure pour la modification d’aspect architectural?

  29/9/09 • (10)

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• Quelle toiture pour les abris pour animaux?

  29/9/09 • (1)

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• Modules de production d’électricité ou de chaleur: tableau récapitulatif [RESOLU]

  28/9/09 • (4)

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• Quelle est la portée de la notion de « réversibilité »?

  25/9/09 • (1)

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• 

  Tableau récapitulatif des actes et travaux de minime importance

  24/9/09 • (0)

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• Quel pouvoir d’appréciation sur une déclaration urbanistique? [RESOLU]

  23/9/09 • (2)

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• Déclaration urbansitique préable – publication de la nouvelle annexe 52 [RESOLU]

  22/9/09 • (1)

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• Que recouvre la notion d’ « isolant » pour les matériaux de toiture?

  21/9/09 • (6)

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• Composition des demandes de permis et formulaires? [RESOLU]

  17/9/09 • (2)

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• L’article 330-2° est-il applicable à la déclaration urbanistique ? [RESOLU]

  16/9/09 • (1)

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• Construction d’un abris de jardin, concours d’un architecte? [RESOLU]

  14/9/09 • (8)

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• Petit abri pour annimaux en zone agricole [RESOLU]

  10/9/09 • (5)

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• Vérandas – plus de déclaration? [RESOLU]

  09/9/09 • (3)

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• Le nouveau modèle de formulaire visé à l’article 263 du CWATUP [RESOLU]

  08/9/09 • (3)

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• Car Port et limites mitoyennes

  07/9/09 • (5)

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