Le Réseau AT | Auteur Guy Cardon

Archives de l'auteur:

Employé d'administration, service urbanisme et logement.

Permis d’urbanisation avec création de voirie

06/4/11 • (1)
Modification parcellaire dans un lotissement

01/4/11 • (1)
Certificat PEB pour bâtiments mis en vente: quel est le rôle des communes?

12/1/11 • (1)
Des box pour chevaux en ZACC?

17/9/10 • (1)
Quelle est votre pratique en matière d’enquêtes publiques?

04/6/10 • (11)
Dérogation au plan de secteur – compétence communale ou pas ? [RESOLU]

19/11/09 • (4)
Comment prouver la régularité ou l’irrégularité d’un bâtiment existant?

06/11/09 • (3)