CoDT

Bonjour,
Quand le CoDT sera-t’il d’application ?
Merci,
AC

Cet article a été déposé par Anne Cantineau.

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  1. La date envisagée (mais à confirmer par le Parlement) est le 1er janvier 2015.

  2. merci !

  3. Suite à la demande de report, a-t-on des informations sur la date d’entrée en vigueur du CoDT ?
    Merci.

  4. Il semblerait utile que l’UVCW interroge les services du Gouvernement wallon pour en connaître davantage sur le report éventuel de la date d’entrée du CoDT. En effet, la date du 1er janvier 2015 arrive a grand pas et plus aucune disposition ne semble confirmer le report de cette échéance si ce n’est qu’une volonté politique exprimée dans la Déclaration de Politique Régionale du Gouvernement wallon.
    D’autre part, ne serait-il pas bon d’envisager d’entamer dès à présent les formations nécessaires à l’attention des fonctionnaires communaux ? Ne serait-il pas utile de disposer des projets d’arrêtés d’exécution pour s’imprégner des nouveaux textes en préparation ?

  5. Bonjour à tous,

    Le projet de décret relatif au Budget Wallon prévoit un report du CoDT au 1er octobre 2015.

    Voici le lien vers le projet de décret (art. 188): http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2014_2015/BUDGET/bud28.pdf

    Nous demandons avec insistance au Ministre de l’Aménagement du territoire pour que des formations soient données avant l’entrée en vigueur.

    Lors de la commission parlementaire du 29 septembre 2014 le Ministre a d’ailleurs répondu ceci:
    « (…) Un mot sur la formation des agents de première ligne. C’est incontestablement l’un des gages de la réussite de cette réforme. Je proposerai aux acteurs concernés un véritable plan de formation. J’ai demandé
    à l’Union des Villes et Communes de Wallonie d’ailleurs de concevoir le plan en intégrant les missions qui
    peuvent être menées aussi par d’autres. Une véritable stratégie de mise en oeuvre de la nouvelle législation une fois votée. Je compte utiliser et coordonner les nombreux leviers afin d’organiser une formation efficace de l’ensemble des acteurs et bien entendu l’administration régionale, l’Union des Villes et Communes de Wallonie, la CPDT pour former notamment les CATU et Inter- Environnement Wallonie qui a aussi des possibilités en matière de formation, notamment sur les Conseillers en aménagement du territoire.
    Il convient d’utiliser, de combiner ces leviers intelligemment pour assurer la formation la plus large et la plus performante de l’ensemble des acteurs amenés à jouer un rôle dans l’application du CoDT. Les participants seront évidemment informés en temps utile des formations organisées ».

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