Cwatupe: le décret-programme clarifie la notion de voirie communale
Posté par Thibault Ceder le 9/06/10 • Classé dans PL - Procédure, PU - Procédure, Permis, Permis d'urbanisme, Permis de lotir/d'urbanisation, Permis publics
Vous devez vous inscrire pour consulter cet article
Marqué: Actualité, Resa Ter, voirie
