http://at.uvcw.be/2010/07/01/placement-dun-panneau-publicitaire-en-zone-agricole/ L'outil incontournable pour les membres de l'UVCW Thu, 26 Jan 2012 08:01:13 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.1 hourly 1 http://at.uvcw.be/2010/07/01/placement-dun-panneau-publicitaire-en-zone-agricole/comment-page-1/#comment-499 administrateur Fri, 13 Aug 2010 13:59:30 +0000 http://at.uvcw.be/?p=1587#comment-499 Effectivement, la zone agricole est une zone non urbanisable. Ne peuvent y être autorisés que les actes et travaux qui répondent au prescrit strict de sa destination telle que déterminée par l'article 35 du CWATUPE ainsi que, à titre exceptionnel, ceux de nature à bénéficier d'une dérogation sur la base des articles 110 à 112 et 127, §3, du CWATUPE. Tel n'est en principe pas le cas du panneau publicitaire dont l'installation doit, en conséquence, être refusée. http://at.uvcw.be/2010/07/01/placement-dun-panneau-publicitaire-en-zone-agricole/comment-page-1/#comment-491 Claudio Di Clemente Fri, 02 Jul 2010 09:50:05 +0000 http://at.uvcw.be/?p=1587#comment-491 Bonjour, même réaction que mon collègue de St Georges, il y a quelques années le fonctionnaire délégué a refusé le panneau publicitaire pour un magasin de sanitaires ; celui-ci était situé en zone agricole dans un champs longeant l'autoroute . Le panneau publicitaire avait été placé sans demande de permis d'urbanisme. Le demandeur a introduit par la suite une demande de permis d'urbanisme qui lui a été refusée. Le panneau a été retiré. http://at.uvcw.be/2010/07/01/placement-dun-panneau-publicitaire-en-zone-agricole/comment-page-1/#comment-490 Luc Collin Fri, 02 Jul 2010 09:12:33 +0000 http://at.uvcw.be/?p=1587#comment-490 Bonjour, Même réaction pour Liège 2. Refus. Il s'agissait d'un panneau publicitaire pour un magasin d'horticulture pourtant lui même situé en zone agricole. http://at.uvcw.be/2010/07/01/placement-dun-panneau-publicitaire-en-zone-agricole/comment-page-1/#comment-488 Sandrine Dumont Fri, 02 Jul 2010 06:57:33 +0000 http://at.uvcw.be/?p=1587#comment-488 Article 84, §1er, 2°: il faut un permis pour placer une enseigne ou un dispositif de publicité. Article 265, 1°: dispensé d'architecte Mais attention, ça ne me semble pas conforme au plan de secteur. Il y a quelques années, le fonctionnaire délégué de Namur a refusé le permis (avis défavorable) car il estimait qu'un panneau publicitaire n'était pas conforme à la destination de la zone agricole. Mais tout dépend peut-être du type de panneau et à qui il sert. S'il s'agit d'annoncer un élevage agricole spécial ou un gîte à la ferme, il est probablement conforme à la zone. S'il concerne le nouveau Mr Bricolage... je dirais qu'il ne l'est pas. Bonne chance !