http://at.uvcw.be/2010/07/01/division-dun-terrain-a-partir-du-01092010/ L'outil incontournable pour les membres de l'UVCW Thu, 26 Jan 2012 08:01:13 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.1 hourly 1 http://at.uvcw.be/2010/07/01/division-dun-terrain-a-partir-du-01092010/comment-page-1/#comment-497 Sandrine Dumont Tue, 03 Aug 2010 07:03:02 +0000 http://at.uvcw.be/?p=1590#comment-497 oui, vous avez raison, il faut bien un permis d'urbanisation. Sauf s'il s'agit d'un cas d'exception (terrain entre 2 maisons existantes depuis au moins 5 ans, par exemple) http://at.uvcw.be/2010/07/01/division-dun-terrain-a-partir-du-01092010/comment-page-1/#comment-493 CAICHAR Tue, 06 Jul 2010 14:02:38 +0000 http://at.uvcw.be/?p=1590#comment-493 Pour ma part , il y a divison en deux lots non bâtis et vente ou cession d’au moins un des lots ainsi formés , donc un permis d'urbanisation est nécessaire http://at.uvcw.be/2010/07/01/division-dun-terrain-a-partir-du-01092010/comment-page-1/#comment-492 Isabelle DELHAYE Sat, 03 Jul 2010 08:40:36 +0000 http://at.uvcw.be/?p=1590#comment-492 Bonjour, Il me semble que la division de ce terrain en 2 lots (1 en ZA et 1 en ZHCR) nécessite un PL (ou PU), puisqu'il y a bien division en 2 lots non bâtis, dont un des lot, le lot en ZHCR ,sera vendu pour y construire une habitation. J'aimerais avoir vos commentaires à ce sujet et l'avis de l'Union. Merci d'avance. http://at.uvcw.be/2010/07/01/division-dun-terrain-a-partir-du-01092010/comment-page-1/#comment-487 Sandrine Dumont Fri, 02 Jul 2010 06:50:43 +0000 http://at.uvcw.be/?p=1590#comment-487 Ca ne changera pas. L'article 88 précise qu'un permis d'urbanisation se met en oeuvre notamment en créant au moins 2 lots non bâtis dont au moins un est destiné à la vente. Donc si la commune vend la partie e, zone d'habitat et garde la zone agricole, il ne faudra qu'une simple division comme aujourd'hui.