http://at.uvcw.be/2010/06/28/demolition-en-declaration/ L'outil incontournable pour les membres de l'UVCW Thu, 26 Jan 2012 08:01:13 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.1 hourly 1 http://at.uvcw.be/2010/06/28/demolition-en-declaration/comment-page-1/#comment-513 Thibault Ceder Wed, 08 Sep 2010 15:35:48 +0000 http://at.uvcw.be/?p=1582#comment-513 Il me semble aussi que les 30 m² visent la construction et non la démolition. En cas de construction plus importante: article 84 §1er 3° et 265 1°. Dans le cas en présence, il me semble plus s'agir d'une démolition que d'une transformation comme proposé par M. Boulanger (si je comprends bien, on démoli le garage, on ne crée rien. On garde simplement un mur). http://at.uvcw.be/2010/06/28/demolition-en-declaration/comment-page-1/#comment-489 Sandrine Dumont Fri, 02 Jul 2010 07:01:11 +0000 http://at.uvcw.be/?p=1582#comment-489 Je suis du même avis qu'Alain. http://at.uvcw.be/2010/06/28/demolition-en-declaration/comment-page-1/#comment-486 Alain Boulanger Tue, 29 Jun 2010 11:46:03 +0000 http://at.uvcw.be/?p=1582#comment-486 Bonjour, en ce qui me concerne, j'interprète l'article 263, 7° dans le sens où il s'agit de l'entièrete de la construction. Pour le cas évoqué, je penses qu'il faille aller vers les articles 84 § 1er, soit 5° ou 7° - 265, 3°. Il serait intéressant d'avoir un ou l'autre avis. Bien à vous