http://at.uvcw.be/2010/06/17/detention-animaux-exotiques-permis-environnement/ L'outil incontournable pour les membres de l'UVCW Thu, 26 Jan 2012 08:01:13 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.1 hourly 1 http://at.uvcw.be/2010/06/17/detention-animaux-exotiques-permis-environnement/comment-page-1/#comment-537 administrateur Mon, 20 Sep 2010 14:30:44 +0000 http://at.uvcw.be/?p=1573#comment-537 Bonjour, La rubrique de la nomenclature permis d'environnement est la n° 92.53.01, relative, notamment, aux parcs zoologiques et ménageries permanentes. Il semble qu'il puisse être considéré que la détention d'un seul animal relève de cette rubrique. L'activité est reprise en classe 2 et donc soumise à permis d'environnement. A ce jour, elle n'est effectivement pas encadrée par des conditions sectorielles. En sa qualité d'autorité en principe compétente, le collège communal dispose de la possibilité de refuser le permis sollicité ou d'assortir celui-ci de conditions particulières d'exploitation. La cellule environnement de l'UVCW se tient bien entendu à votre disposition pour toute précision complémentaire que vous souhaiteriez obtenir. http://at.uvcw.be/2010/06/17/detention-animaux-exotiques-permis-environnement/comment-page-1/#comment-467 Alain FAGNOT Fri, 18 Jun 2010 12:49:26 +0000 http://at.uvcw.be/?p=1573#comment-467 Nous avons déjà délivré deux autorisations de classe II pour détention d'animaux exotiques. Dossier complet, avec plan des lieux, descrptif de l'animal et des installations, enquête publique etc... pour un igouane vert dans un vivarium d'1/2 m² et un serpent qui ne s'éloigne guère de la lampe chauffate. enfin soit. Attendons avec impatience les conditions intégrales afin d'assimiler ces menues détentions à une déclaration et se pencher sur les cas qui en vaillent la peine....en attendant, mon service dresse lui-même les dossiers car habituellement, nous avons affaire à des cas sociaux...on dirait que c'est lié. Cordilités. FAGNOT A. CHIEVRES.