Portée de l’article 262 – Réponse du Ministre Henry [RESOLU]
Posté par Thibault Ceder le 6/09/10 • Classé dans Dispense de permis, Dispense et petits permis, Infractions, Permis
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Laurence Campanella Ville de Fontaine l'Evêque - CATU10 juin 2010 • 11 h 00 min
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Didier Samain Administration Communale de Waterloo - Employé urbanisme10 juin 2010 • 13 h 28 min
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Agnès Decelle ac walhain - architecte communal10 juin 2010 • 13 h 35 min -
Fabienne Fanuel Commune de Viroinval - Chef de service15 juin 2010 • 9 h 25 min
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Julie De Weireld A.C. d'Estaimpuis - Conseillère en logement18 juin 2010 • 16 h 08 min
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Stéphane Reignier Commune de Honnelles - Employé au service "Urbanisme"21 juin 2010 • 11 h 49 min
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Muriel Delangre administration communale - service urbanisme23 juin 2010 • 8 h 59 min
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Louis Troussart Commune - Architecte23 juin 2010 • 9 h 35 min
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Sandrine Dumont Commune de Florennes - CATU24 juin 2010 • 8 h 43 min
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