Posté par Herreman Line le 4/09/10 • Classé dans Dispense de permis, Dispense et petits permis, Déclaration, PL - Champ d'application, PL - Dérogation, PU - Charges d'urbanisme, PU - Dérogation, Permis, Permis d'urbanisme, Permis de lotir/d'urbanisation

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  1. Laurence Campanella Ville de Fontaine l'Evêque - CATU
    9 avril 2010 • 13 h 13 min
  2. Françoise DELMAL AC Villers-le-Bouillet - employée
    9 avril 2010 • 13 h 32 min
  3. Agnès Decelle
    Agnès Decelle ac walhain - architecte communal
    4 juin 2010 • 13 h 18 min

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