Création d’un nouveau logement / qu’est-ce qu’un logement ?

J’ai eu une question ce matin d’une personne qui souhaite louer une chambre dans son habitation… Après quelques questions bien posées il s’agit évidemment d’un logement fictif… Pour la petite histoire il s’agit de sa compagne avec qui il aurait partagé toutes les pièces sauf la chambre…

Toutefois, cela m’a permis de me poser la question suivante : qu’est-ce qu’un logement ? Il y a des pistes dans le code du logement et dans l’AGW concernant les critères de salubrité, mais existe-t-il une définition précise du logement ?
Peut-il y avoir une entrée commune ?
Toutes les pièces doivent-elles être séparées ? (les logements collectifs et kots sont prévus dans le code du logement, mais dans le cas d’une personne qui habite la maison et qui souhaite louer une partie…)

Votre expérience m’intéresse.

Cet article a été déposé par Fabienne Fanuel.

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