Posté par Stéphane Reignier le 11/05/09 • Classé dans Art. 262 11°, Art. 263 4°, Dispense de permis, Dispense et petits permis, Déclaration, PU - Champ d'application

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  2. Stéphane Reignier Commune de Honnelles - Employé au service "Urbanisme"
    10 novembre 2009 • 11 h 17 min

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