Faut-il un architecte pour repeindre une façade en modifiant l’aspect esthétique? [RESOLU]
Posté par Céline DEHALU le 10/19/09 • Classé dans Art. 262 11°, Art. 263 4°, Dispense de permis, Dispense et petits permis, Déclaration, PU - Procédure, Permis, Permis d'urbanisme, Permis sans architecte
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