Posté par Christine FAGNARD le 10/08/09 • Classé dans Dispense de permis, Dispense et petits permis, Déclaration, PU - Champ d'application, PU - Dérogation, PU - Procédure, PdS, Permis, Permis communaux, Permis d'urbanisme, Permis sans architecte, Planification régionale, Portée

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4 commentaires - Flux RSS des commentaires

  1. Christine Vanhove commune de dour - architecte
    9 octobre 2009 • 16 h 14 min
  2. Vincent Courtois Commune de Ferrières - employé
    10 octobre 2009 • 9 h 35 min
  3. karin hansotte AC WANZE - employée
    12 octobre 2009 • 8 h 14 min

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