Posté par Bernard DELMOTTE le 9/30/09 • Classé dans Art. 262 3°, Art. 262 8°, Dispense de permis, Dispense et petits permis, Déclaration, PU - Champ d'application, Permis, Permis communaux, Permis d'urbanisme, Permis sans architecte

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  1. Jans Siegrid Commune de Rochefort - CATU
    30 septembre 2009 • 13 h 24 min
  2. karin hansotte AC WANZE - employée
    30 septembre 2009 • 13 h 25 min
  4. Caroline Delbauve administration communale antoing - agent AT
    30 septembre 2009 • 14 h 20 min
  5. Alexandra Algrain Commune d'Estinnes - Responsable du service Urbanisme - CATU - Juriste
    8 octobre 2009 • 14 h 16 min

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