Posté par Simonne HERAUT le 9/30/09 • Classé dans Art. 262 12°, Dispense de permis, Dispense et petits permis, PU - Champ d'application, Permis, Permis d'urbanisme

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  1. simonne HERAUT Commune de Frameries - agent administratif urbanisme
    30 septembre 2009 • 13 h 31 min
  3. Catherine Navet AC YVOIR - Employée Service Urbanisme
    30 septembre 2009 • 13 h 47 min
  4. Denis Malotaux A.C. Yvoir - C.C.
    30 septembre 2009 • 15 h 13 min
  5. Anne Wiliquet UVCW - conseiller
    13 octobre 2009 • 15 h 50 min
  6. Simonne HERAUT Commune de Frameries - agent administratif urbanisme
    19 octobre 2009 • 8 h 57 min

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