Dans l’article 262, 10° a), quid de l’élévation qui forme le front de bâtisse de la voirie publique? | Le Réseau AT

Dans l’article 262, 10° a), quid de l’élévation qui forme le front de bâtisse de la voirie publique?

Posté par Anne DORVAL le 9/15/09 • Classé dans Art. 262 10°, Dispense de permis, Dispense et petits permis, PU - Champ d'application, Permis, Permis d'urbanisme

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Marqué: FAQ, Questions en cours

6 commentaires - Flux RSS des commentaires

Fabienne Fanuel Commune de Viroinval - Chef de service
16 septembre 2009 • 8 h 40 min
Sandrine Dumont Commune de Florennes - CATU
16 septembre 2009 • 11 h 01 min
Julie De Weireld A.C. d'Estaimpuis - Conseillère en logement
16 septembre 2009 • 12 h 04 min
Vincent Magitteri Ville de Nivelles - Directeur service cadre de vie
17 septembre 2009 • 8 h 29 min
François Smet AC Lincent - CATU
22 septembre 2009 • 16 h 03 min
Sandrine Dumont Commune de Florennes - CATU
23 septembre 2009 • 16 h 10 min

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